Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme GCM BTP. En utilisant notre service, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Veuillez les lire attentivement.
1. Définitions
Dans les présentes conditions d'utilisation, les termes suivants ont la signification indiquée : • « GCM BTP » ou « la Plateforme » : désigne l'application web de gestion de chantiers accessible à l'adresse gcm-btp.com • « L'Éditeur » : désigne la société GCM BTP, éditrice de la Plateforme • « L'Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale disposant d'un compte sur la Plateforme • « Le Service » : désigne l'ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme • « Le Contenu » : désigne les données, documents et informations saisies par l'Utilisateur
2. Accès au service
L'accès à GCM BTP est soumis à la création d'un compte, suite à une demande d'accès validée par notre équipe. L'Utilisateur s'engage à : • Fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription • Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion • Ne pas partager son compte avec des personnes non autorisées • Informer immédiatement GCM BTP en cas d'utilisation non autorisée de son compte L'accès au Service est conditionné au paiement de l'abonnement correspondant au plan choisi, après la période d'essai gratuit de 7 jours.
3. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière conforme aux présentes conditions et à la législation en vigueur. L'Utilisateur s'interdit de : • Utiliser le Service à des fins illicites ou non autorisées • Tenter d'accéder à des données ou fonctionnalités auxquelles il n'a pas droit • Perturber ou compromettre le fonctionnement de la Plateforme • Reproduire, copier ou distribuer le contenu de la Plateforme sans autorisation • Transmettre des contenus malveillants (virus, malwares, etc.) L'Utilisateur est seul responsable des données qu'il saisit et des documents qu'il téléverse sur la Plateforme.
4. Obligations de l'Éditeur
L'Éditeur s'engage à : • Fournir un Service conforme à la description des fonctionnalités • Assurer la disponibilité de la Plateforme dans la mesure du possible • Mettre en œuvre les mesures de sécurité nécessaires à la protection des données • Effectuer des sauvegardes régulières des données • Informer les Utilisateurs en cas de maintenance programmée L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement le Service pour des raisons de maintenance ou d'amélioration.
5. Propriété intellectuelle
La Plateforme GCM BTP, son interface, son code source, ses graphismes et ses contenus éditoriaux sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'Utilisateur conserve la pleine propriété des données et documents qu'il saisit sur la Plateforme. L'Éditeur ne revendique aucun droit de propriété sur le contenu de l'Utilisateur. L'abonnement au Service confère à l'Utilisateur un droit d'utilisation non exclusif, non transférable et limité à la durée de l'abonnement.
6. Responsabilité
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable : • Des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service • Des interruptions temporaires du Service pour maintenance ou cas de force majeure • De la perte de données résultant d'une action de l'Utilisateur • De l'exactitude des données saisies par l'Utilisateur La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant l'événement.
7. Résiliation
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant notre support. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de : • Non-respect des présentes conditions d'utilisation • Non-paiement de l'abonnement après relance • Utilisation frauduleuse ou abusive du Service • Atteinte à la sécurité de la Plateforme En cas de résiliation, l'Utilisateur peut exporter ses données dans un délai de 30 jours. Passé ce délai, les données seront supprimées.
8. Modifications des conditions
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. En cas de modification substantielle, l'Utilisateur sera informé par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter : • Email : contact@gcm-btp.com • Téléphone : +222 45 25 10 00 • Adresse : Nouakchott, Mauritanie